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Mentions légales - Genericlop

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site à l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

16, rue Castillon 33000 BORDEAUX
GENERICLOP S.A.S
N° de Siret: 794 664 722 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR5579466472200012

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement
par téléphone au : 09 72 57 44 00 ou par
 notre page contact

Propriétaire : SAS GENERICLOP
Création & Développement: DQ
Webmaster : DQ
Hébergeur : ovh
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Genericlop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs... Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Genericlop.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Genericlop.fr est mis à jour régulièrement . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.
Toutes les informations indiquées sur le site Genericlop.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Genericlop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, comme le site utilise le html 5 & le css 3, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, et avec un navigateur de dernière génération(exemple: Internet explorer 8+, google chome, mozilla firefox..) mis-à-jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Genericlop.fr est propriétaire des droits intellectuels et détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de toute ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  GENERICLOP S.A.S Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de Propriété Intellectuelle.

e liquide6. Limitations de responsabilité.
Genericlop S.A.S ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur, lors de l’accès au site Genericlop.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Genericlop.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace.

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7. Gestion des données personnelles
.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Genericlop.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site  Genericlop.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Genericlop.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Genericlop.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Genericlop.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Genericlop.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Liens hypertextes et cookies.
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